Maître Pierre Philippe Franc est avocat en droit des affaires à Paris 16, Bruxelles et Lille. Grâce à ses nombreuses expériences dans le domaine, il est en mesure d’accompagner les particuliers comme les entreprises en cas de litige commercial.
Si en tant que consommateur, vous rencontrez une situation conflictuelle avec un commerçant (ex: marchandise non conforme, commande non livrée...), Me Franc saura vous délivrer les conseils juridiques adaptés à votre situation.
De même, si en tant qu’entreprise vous êtes face à un contentieux avec un partenaire ou un concurrent, il pourra intervenir à vos côtés.
Vous êtes un particulier et souhaitez être accompagné d’un avocat expérimenté en droit des affaires pour assurer votre défense ? Maître Pierre Philippe Franc vous conseille et vous représente devant les juridictions compétentes.
En effet, en tant qu’avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, votre professionnel du droit met à votre disposition tout son savoir-faire pour faire valoir vos droits.
Que vous fassiez appel à lui pour un vice caché ou un retard de livraison, Me Franc vous aidera à rassembler les preuves nécessaires à la constitution d’un dossier solide. Vous pourrez faire appel à lui pour une commande non livrée ou si le produit livré n’est pas le bon (on parle alors de marchandise non conforme).
Pour un litige dans un commerce physique comme sur internet, il vous conseillera sur la manière de saisir un huissier pour dresser un constat et collecter les preuves.
De plus, Me Franc est à même de vous conseiller sur le choix de la procédure à engager : accord amiable ou règlement judiciaire, selon les cas.
Me Franc intervient également auprès des entreprises qui souhaitent se faire accompagner par un avocat dans les situations de litige commercial. Que ce soit pour prendre votre défense face à un client ou pour un contentieux entre commerçants, il sera présent à vos côtés dans ces situations délicates, par exemple en cas d’impayé.
Effectivement, si vous rencontrez une situation conflictuelle avec un partenaire (fournisseur, distributeur, prestataire), vous pouvez faire appel à votre avocat en droit des affaires à Paris 16. De même, si vous avez constaté des actes de concurrence déloyale ou en cas de rupture brutale des relations commerciales.
La résolution des litiges commerciaux peut prendre plusieurs formes. Tout d’abord, votre avocat pourra vous venir en aide en rédigeant pour vous un protocole d’accord transactionnel. Cet accord évitera aux deux parties d’avoir à porter le litige devant les tribunaux. La partie lésée pourra recevoir une indemnisation.
Me Franc pourra aussi vous conseiller la médiation commerciale afin de trouver un accord amiable. Si cela est possible, vous pourrez avoir recours à la conciliation, dirigée par un conciliateur de justice
assermenté.
En outre, si le contrat le prévoit au travers d’une clause compromissoire, vous pourrez faire appel à l’arbitrage.
Enfin, le dernier recours sera la saisine d’un tribunal. En fonction de la situation, Me Franc pourra rédiger une requête conjointe ou effectuer une assignation en justice. Il est en mesure de prendre votre défense aussi bien devant le tribunal de commerce que devant le tribunal judiciaire.
Afin de prévenir les éventuels litiges commerciaux avec vos partenaires, sachez que Maître Pierre Philippe Franc intervient également à vos côtés pour la rédaction de contrats commerciaux. N’hésitez pas à le contacter pour un accompagnement juridique efficace à Paris 16, Lille et Bruxelles.
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